Bercy attaque Amazon pour "pratiques abusives"

Le ministère de l’Economie réclame notamment une amende de 10 millions d’euros contre Amazon.

Bruno Le Maire s’attaque à Amazon. Le ministre de l’Economie a assigné Amazon en justice pour “pratiques abusives”, révèle Le Parisien. Bercy reproche au géant de la vente en ligne ses pratiques envers ses fournisseurs français.

Avec cette action, Bercy veut pousser Amazon à modifier ses relations avec les entreprises qui y vendent des produits. Le ministère de l’Economie réclame, en outre, une amende de 10 millions d’euros contre le géant du e-commerce.

Des clauses dénoncées

Ce qui est reproché à Amazon, ce sont principalement les clauses et obligations imposées aux vendeurs. Bercy se repose sur un travail de deux ans de la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui s’est penchée sur les clauses des géants du commerce en ligne.

Outre Amazon, les sites de Rue du commerce et Cdiscount ont également été passés à la loupe. Si les deux derniers, contactés par Bercy, se sont rapidement pliés à leurs exigences, Amazon n’a pas modifié ses conditions.

Des contrats modifiés unilatéralement

Selon Bercy, Amazon profite de sa situation de force, et des ventes qu’elle permet aux entreprises, pour leur imposer des clauses particulières. Le Parisien recense plusieurs de ces clauses dénoncées par la DGCCRF.

Parmi celles-ci, la possibilité de modifier le contrat sans demander son avis au fournisseur. Ainsi, Amazon peut subitement exiger du fournisseur des délais de livraison plus courts, ou rajouter des points de vérifications sur leurs produits qui peuvent rendre la moindre vente impossible. Face à ces exigences, des vendeurs se retrouvent parfois bloqués.

Une survie qui dépend d’Amazon

Autre point de discorde, la garantie d’Amazon, qui est en réalité assurée par les fournisseurs. Ainsi, le vendeur est responsable en cas de problème de livraison, de paquet détérioré, de retard, etc. Le site demande alors une prise en charge immédiate, sans quoi le vendeur peut se retrouver rayé des «rayons» en ligne. Autre problème, Amazon demande une réponse sous 24 heures aux questions des internautes, difficile à assumer parfois pour les PME.

Dernier point de difficulté, la possibilité pour Amazon de rompre le contrat le liant à un vendeur à tout moment. Par exemple, dans le cas d’avis d’utilisateurs négatifs, Amazon peut fermer le compte du vendeur. Certaines entreprises réalisant une grande partie de leur chiffre d’affaires à Amazon, elles se retrouvent pieds et poings liés au géant du e-commerce. La survie de certaines entreprises peut dépendre d’Amazon.

Bercy souhaite qu’Amazon modifie ces clauses afin que les entreprises qui vendent sur le site soient moins dépendantes d’un changement de contrat soudain de la part du géant du e-commerce, qui pourrait mettre leur avenir en péril.