Ses bons du Trésor périment en avance, elle perd 90 000 euros

Une octogénaire toulonnaise a perdu 90 000 euros parce qu’une loi dont elle n’a pas été informée a avancé la date de péremption de ses bons du Trésor de plusieurs années. Face au refus des autorités, elle a contacté le Défenseur des Droits.

On en aurait presque envie de cacher son épargne dans un bas de laine. Et pour cause, une habitante de Toulon a perdu environ 90 000 euros pour ne pas avoir transformé ses bons du Trésor avant leur péremption en 2026, rapporte Le Parisien. Elle n’avait pas été informée qu’une loi en avait raccourci l’échéance de plusieurs années. La retraitée et ses enfants exigent donc réparation.

Toute sa vie, Francine Chaffard, 81 ans, a épargné pour assurer ses vieux jours et transmettre un petit pécule à ses enfants. En 1996, cette investisseuse prudente décide donc de placer son argent en bons du Trésor, des titres émis par l’Etat français pour rembourser sa dette. Le principe est simple, à échéance régulière, il suffit d’aller à la banque et de récupérer les liquidités correspondant aux sommes investies dans ces bons. À ses yeux, rien n’est plus sûr que de placer son argent aux bons soins de la France. Sauf que lorsque Francine se présente à la banque en 2017, on lui annonce qu’elle ne recevra pas son argent. Ses soixante-douze Bons du Trésor, qui représentent techniquement une somme de 90 000 euros, n’ont plus la moindre valeur.

Une durée de validité réduite sans prévenir

En cause, une loi du 17 juin 2008 qui ramène la validité de ces bons de trente à cinq ans. Mais personne n’a jugé pertinent de prévenir Francine, ni sa banque ni la Direction générale des Finances. Elle attend donc depuis 2009, date de son dernier retrait de Bons du Trésor, de récupérer son argent quelques années plus tard.

Totalement démunis, Francine et ses enfants décident de contacter le Défenseur des Droits, dont la mission est “chargée de veiller à la protection des droits, des libertés et de promouvoir l’égalité”. L’institution prend l’affaire très au sérieux et se met en branle pour aider la famille Chaffard. Mais l’Etat français n’entend pas céder et ni la Direction générale des Finances ni le ministère de l’Economie n’ont cédé à ce stade. Faute d’une meilleure solution, le Défenseur des Droits a donc décidé de rendre l’affaire publique, sans rien omettre des échanges entre Francine et l’administration.

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