Réforme de la taxe d'habitation : êtes-vous concerné ?

Edouard Philippe, le Premier ministre, l’a confirmé. La réforme de la taxe d’habitation va entrer en vigueur, progressivement, dès le 1er janvier 2018, avec une baisse de 30% pour certains foyers. Voici les critères pour savoir si vous faites partie des ménages concernés.

C’est une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Exonérer de la taxe d’habitation 80% des foyers. Désormais élu, le nouveau président de la République va pouvoir mettre en place cette mesure. Jeudi 24 août, Edouard Philippe, le Premier ministre, a confirmé sur RMC/BFMTV, que cette réforme allait entrer en vigueur, progressivement, dès le 1er janvier 2018.

Une annonce qui s’est faite dans la confusion. A l’antenne, Edouard Philippe a déclaré que “nous avons prévu une mesure qui va nous permettre de baisser le produit, le versement de la taxe d’habitation, à hauteur de 3 milliards” dès 2018, affirmant que “30% des Français” bénéficieraient de cette mesure l’an prochain. Or, quelques heures plus tard, Matignon a rectifié le tir, indiquant à l’AFP que ces 3 milliards correspondaient à une baisse de 30% de la taxe d’habitation pour 17 millions de foyers.

Une baisse de 30% pour 17 millions de foyers

La taxe d’habitation va donc diminuer de 30% dès le 1er janvier prochain pour 17 millions de foyers, pour une suppression prévue en 2020 pour ces foyers. En moyenne, elle devrait permettre d’économiser 1 097 euros par foyer, en se basant sur le montant de la taxe des plus grandes villes françaises.

Une exonération existe déjà. Sur les 30 millions de propriétaires et locataires, 4 millions en bénéficient, et 4 millions ont une réduction, selon leurs revenus.

Un revenu fiscal inférieur à 20 000 euros

Voici les critères qui avaient été proposés par Emmanuel Macron et qui ont été retenus. Pour être exonéré, un foyer doit déclarer un revenu fiscal de référence par part inférieur à 20 000 euros.

► Par exemple, si un couple n’a pas les mêmes revenus, il faut faire la moyenne des deux. Ainsi, si l’un gagner 12 000 euros et l’autre 34 000 euros. Et que le foyer n’a que deux parts (pas d’enfant à charge) alors il ne peut pas bénéficier d’exonération (23 000 euros de moyenne).

► Autre exemple : un célibataire sans enfant avec un revenu de 1 800 nets par mois sera exonéré, son revenu fiscal de référence étant de 19 440, donc inférieur à 20 000 euros.

► Un couple marié avec deux enfants, dont les revenus nets sont de 5 000 euros par mois sera également exonéré, sont revenu fiscal de référence étant de 54 000 euros, donc inférieur aux 60 000 euros ( ce couple compte 3 parts : une par adulte, et une demie part par enfant).

► En revanche, un couple pacsé sans enfant gagnant 4 000 euros nets par mois ne sera pas exonéré, son revenu fiscal étant de 43 200 euros, supérieur à 40 000 euros.

Mis en place d’ici 2020

Pour compenser la manque à gagner pour les communes, évalué à 10 milliards d’euros, Emmanuel Macron s’engage à ce que l’Etat compense intégralement. Une mesure financée par les économies sur les dépenses publiques, assure-t-il.

L’entrée en application de cette réforme sera étalée sur trois ans, pour une mise en application totale d’ici à 2020. Si vous ne payez pas de taxe d’habitation mais que votre revenu de référence dépasse les 20 000 euros une année, “un système d’entrée progressive sera mis en place pour que l’impact ne soit pas trop lourd”, explique-t-on dans l’entourage du président.