Yahoo Finance Un couac dans le projet de loi sur la moralisation de la vie publique ?
Un élément du projet de loi sur la moralisation de la vie publique effraie particulièrement les associations de lutte contre la corruption.
Il y a comme un hic dans le premier projet de loi d’envergure du quinquennat Macron. Le projet, qui concerne la moralisation de la vie publique, était un élément fort du programme d’Emmanuel Macron, dans une campagne marquée par les affaires judiciaires. Aux manettes, le nouveau garde des Sceaux, François Bayrou. Mais dans ce projet de loi, une idée hérisse les poils des associations de lutte contre la corruption, comme Transparency International ou Anticor.
Le noeud du problème, c’est la proposition de fiscaliser l’IRFM, (indemnité de représentation des frais de mandat), dont le montant varie de 5372,80 euros nets pour un député à 6 109,89 euros nets pour un sénateur. Aujourd’hui, cette indemnité n’est pas imposable et sert officiellement à payer tous les frais qui ne sont pas couverts par le Parlement.
Des dérives souvent dénoncées
Mais en réalité, elle sert parfois à couvrir des dépenses personnelles, alors que son utilisation n’est pas encadrée. Voyage privé à l’étranger, achat immobilier, les dérives seraient multiples. Au point que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dénonce les dérives, dans son rapport de 2016. En 2012, l’ancienne HATVP était plus précise et estimait que l”IRFM, sur la durée d’un mandat, permettait un enrichissement personnel “oscillant entre 1 400 euros et 200 000 euros”, rappelle FranceTVInfo.
La proposition d’Emmanuel Macron est de la fiscaliser. Un parlementaire pourra alors profiter de cette indemnité à des fins personnelles, mais il sera imposé sur ces dépenses privées.
Vers un doublement des revenus des parlementaires ?
Mauvaise idée, répondent les associations dont Transparency International. “Il ne faut pas qu’elle soit un complément de revenu”, explique Elsa Foucraut, chargée de plaidoyer au sein de l’association.
Car cela reviendrait à ajouter l’IRFM aux indemnités déjà perçues. Par exemple, pour un député, cela reviendrait presque à doubler ses revenus, qui sont au minimum de 7 209,74 bruts par mois. Leur proposition : une note de frais, publiée et accompagnée de justificatifs, pour obtenir un remboursement, comme cela se fait dans de nombreuses entreprises.
Le projet de loi doit être présenté en conseil des ministres avant le début des élections législatives, dont le 1er tour est prévu le 11 juin.
