Yahoo Actualités Législatives : le député Modem Michel Fanget condamné pour "complicité d'escroquerie" candidat
Le député de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme Michel Fanget (Modem) a indiqué avoir déposé sa candidature aux élections législatives malgré sa condamnation en appel mercredi à deux ans d'inéligibilité pour "complicité d'escroquerie" au préjudice de l'Assurance maladie.
Condamné en appel à deux ans d’inéligibilité pour "complicité d’escroquerie" à l’encontre de l’Assurance maladie, le député de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme Michel Fanget (Modem) a décidé de rester candidat aux élections législatives.
La cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) a relaxé le député pour des faits de complicité d'escroquerie à l'encontre de Pôle emploi mais l'a condamné à 2 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité pour les mêmes faits au détriment de l'Assurance maladie, a indiqué son avocat Maître Gilles-Jean Portejoie.
"Une affaire invraisemblable"
Il est reproché au député, 72 ans, également médecin, d'avoir procuré des arrêts maladie à un proche en conflit avec les organismes sociaux. "Nous avons immédiatement formé un pourvoi en cassation", a-t-il ajouté.
La Cour d'appel a maintenu la clause d'exécution provisoire, qui impose l'application de la peine d'inéligibilité même dans l'attente de la décision de la Cour de cassation.
"Sur le conseil de mes avocats, j'ai tout de même déposé ma candidature. Cette affaire est invraisemblable, alors que j'ai moi-même remboursé toutes les sommes dûes", a déclaré le député à l'AFP.
"Abasourdis par l'absence de cohérence de cette décision"
Les avocats de Michel Fanget s'appuient sur une jurisprudence du conseil constitutionnel, selon laquelle le caractère exécutoire de la peine d'inéligibilité ne s'applique pas aux mandats nationaux "en cours ou à venir", a précisé Maître Portejoie.
"Nous sommes abasourdis par l'absence de cohérence de cette décision. Pour 2 000 euros d'amende, on brise la carrière politique d'un homme", a-t-il commenté.
En première instance, il avait été condamné à six mois de prison avec sursis, 8 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Lors de l'audience devant la cour d'appel de Riom le 4 mai dernier, l'avocat général avait demandé d'abaisser la peine d'inéligibilité à trois ans.
Article original publié sur BFMTV.com
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