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Les USA se retirent d'une partie de la convention de Vienne

Donald Trump a décidé de retirer les Etats-Unis du protocole facultatif de résolution des conflits diplomatiques contenu dans la convention de Vienne, a annoncé John Bolton (photo), le conseiller de la Maison blanche à la sécurité nationale, mercredi. /Photo prise le 3 octobre 2018/REUTERS/Jonathan Ernst

WASHINGTON (Reuters) - Les Etats-Unis se sont retirés mercredi de deux accords internationaux après que l'Iran et les Palestiniens ont déposé des plaintes devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour contester des décisions de l'administration Trump.

Le conseiller de la Maison blanche à la Sécurité nationale, John Bolton, a décrit mercredi la CIJ comme "politisée et inefficace", après avoir le mois dernier menacé de sanctions la juridiction basée à La Haye considérée "comme morte" par Washington.

Plus tôt mercredi, la CIJ, organe judiciaire des Nations unies, a ordonné aux Etats-Unis de s'assurer que leurs sanctions contre Téhéran n'affectaient pas la situation humanitaire en Iran et ne mettaient pas en péril l'aviation civile iranienne.

Téhéran a fait valoir que le rétablissement des sanctions américaines, consécutif au retrait des Etats-Unis de l'accord de 2015 sur le programme nucléaire iranien, constituait une violation d'un traité peu connu - le "traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires" - signé en 1955 entre les deux pays, bien avant la révolution islamique iranienne qui a fait basculer les relations entre Washington et Téhéran.

Le secrétaire d'Etat américain, Mike Pompeo, a déclaré que ce traité d'amitié, dont Téhéran a selon lui indûment profité pendant des années, était désormais caduc.

Depuis son arrivée à la présidence américaine, Donald Trump a retiré les Etats-Unis de l'accord de 2015 sur le nucléaire iranien, de l'accord de Paris sur le climat, et a menacé de quitter l'Otan si les autres membres n'augmentaient pas leurs dépenses militaires.

John Bolton a annoncé que Donald Trump avait décidé de retirer aussi les Etats-Unis du protocole facultatif de résolution des conflits diplomatiques contenu dans la convention de Vienne.

"ACCUSÉ"

"Nous allons examiner tous les accords internationaux qui pourraient encore exposer les Etats-Unis à une prétendue compétence juridictionnelle, à une résolution de litige devant la Cour internationale de justice", a déclaré le conseiller de la Maison blanche à la Sécurité nationale.

"Les Etats-Unis ne vont pas rester les bras croisés alors que des revendications politiques sans fondement sont déposées contre nous", a-t-il jouté.

Donald Trump a justifié ce retrait du protocole facultatif de résolution des conflits diplomatiques contenu dans la convention de Vienne par la décision des Palestiniens de saisir la Cour internationale de justice, instance compétente selon la convention signée en 1961, pour contester le transfert de l'ambassade des Etats-Unis à Jérusalem.

"Cela est lié à la plainte déposée par le soi-disant Etat de Palestine de désigner les Etats-Unis comme un accusé pour contester le transfert de notre ambassade de Tel Aviv à Jérusalem", a dit Bolton.

"Je tiens à souligner que les Etats-Unis demeurent partie prenante à la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et nous attendons des autres membres qu'ils respectent leurs obligations internationales prévues par cette convention", a-t-il ajouté.

La CIJ a annoncé la semaine passée avoir été saisie d'une plainte des autorités palestiniennes qui estiment que le transfert de la représentation diplomatique américaine contrevient au texte de 1961 et doit être annulé.

Ils demandent en outre que la Cour prescrive "aux Etats-Unis d'Amérique de retirer la mission diplomatique de la ville sainte de Jérusalem et de se conformer aux obligations internationales qui découlent de la convention de Vienne".

Bouleversant la ligne observée depuis des décennies par ses prédécesseurs, Donald Trump a annoncé le 6 décembre 2017 que les Etats-Unis reconnaissaient Jérusalem comme capitale d'Israël, une initiative unilatérale qui a suscité de vives critiques de la part de la communauté internationale.

(Roberta Rampton; Pierre Sérisier pour le service français)