L'Assemblée adopte la loi contre la prostitution

Les députés présents dans l'hémicycle ont voté à une large majorité l'ensemble de la loi pour «la lutte contre le système prostitutionnel».

Avec 268 votants pour et 138 contre, la loi pour la lutte «contre le système prostitutionnel» a été adoptée sans surprise ce mercredi à l’Assemblée nationale. «Je vous remercie de nous donner les moyens de lutter contre les réseaux», a déclaré Najat Vallaud-Belkacem, aux députés, après le vote.

Manifestations contre manifestations, pétitions contre pétitions, tribunes contre tribunes, le projet de loi «de lutte contre lesystème prostitutionnel» a animé le débat public ces dernières semaines. Une polarité d’opinions chez les associations, intellectuels ou personnalités qui ne s’est pas retrouvée chez les politiques. Lors de l’examen à l’Assemblée nationale, vendredi, puis au moment du vote, ce mercredi, peu de députés se sont opposés au texte.

Les principaux changements

Si la partie sur la pénalisation des clients a accaparé le débat, elle est loin d’être la seule nouvelle mesure de la loi défendue par les députés PS et UMP, Maud Olivier et Guy Geoffroy.

• Les clients ayant recours à la prostitution d’une personne majeure pourront écoper d’une contravention de 5e catégorie de 1 500 euros. En cas de récidive, la sanction a été alourdie lors du débat vendredi, cela sera désormais un délit puni de 3 750 euros d’amende.

• Un peu sur le mode des infractions routières, un «stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels» va être créé. Cela pourra être une peine alternative ou complémentaire, payée par le client, auprès d’associations agréées (qu’on ne connaît pas encore).

• Mesure symbolique de Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, le délit de «racolage passif», instauré par la droite en 2003, va disparaître. Ce délit était passible de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. De manière générale, dans l’esprit de la loi, de prostituées coupables, on passe à prostituées (...)

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