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Réforme des retraites : que contiennent les 7241 amendements déposés ?

Photo d'illustration (REUTERS/Philippe Wojazer)
Photo d'illustration (REUTERS/Philippe Wojazer)

3 380 amendements ont été déposés par La France Insoumise, 185 par la majorité et 75 par le Rassemblement national.

7 241 amendements déposés, alors que l'Assemblée a jusqu'au 17 février pour valider une version du texte. À partir du 30 janvier, le rythme s'annonce soutenu à l'Assemblée nationale, qui examinera le projet de loi de réforme des retraites.

À l'origine de ces amendements, on retrouve principalement les députés issus des groupes qui composent la Nupes, à l'origine de 6 228 des 7241 amendements, dont 3 380 viennent des députés LFI. Pour justifier le grand nombre d'amendements déposés, les députés Nupes évoquent, dans un communiqué, le but de "disposer du temps nécessaire pour mettre en lumière l'immense régression sociale imposée par cette réforme". On est néanmoins bien loin des 19 000 amendements en commission et 23 000 en séance déposés en é020 contre la précédente réforme des retraites.

75 amendements du RN, moins que ceux déposés par la majorité

À partir de lundi, la commission des Affaires sociales se penchera sur le texte, mais le nombre d'amendements semble rendre très difficile l'examen du texte dans sa totalité, avant son arrivée dans l'hémicycle le 6 février.

Le groupe LR, dont les voix des députés pourraient être décisives pour l'adoption du projet de loi, en a déposé 633. À noter enfin que le Rassemblement national, opposé à la réforme des retraites, a déposé 75 amendements, moins que la majorité présidentielle (185).

De nombreux amendements quasi similaires

Parmi ces amendements, une grande majorité vise à supprimer les propositions du gouvernement, et notamment le décalage de l'âge légal de départ à la retraite, point majeur de la contestation, inscrit à l'article 7; alinea 162. Parmi ces amendements, nombreux sont ceux rédigés de la même manière.

Amendement déposé par sept députés Écologistes
Amendement déposé par sept députés Écologistes

Ainsi, plus de 150 amendements sont rédigés ainsi, faisant uniquement évoluer "l'année "2090". Dans l'exposé sommaire de ces amendements, les députés écologistes expliquent que "puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’irréparable, le présent article offre un horizon pour juger de la nécessité d’une telle réforme antisociale".

Les métiers pénibles au coeur des amendements de la gauche

Autres amendements visant le décalage de l'âge légal de départ à la retraite, déposés par des députés LFI, et qui visent à exclure certaines professions de la réforme. "A l’alinéa 162, insérer l’alinéa suivant : 'Le présent article ne s’applique pas aux aides à domicile'", peut-on par exemple lire dans un amendement déposé par la député LFI du Val-de-Marne Rachel Keke, qui met ensuite en lumière les contraintes de ce secteur d'activité.

Auxiliaire de vie sociale, aide ménagère, ouvriers non qualifiés de l’industrie agroalimentaire, agents d'entretien, ouvriers qualifiés de la manutention, caissiers, employés de libre-service, AESH, égoutiers... De nombreuses professions, dont l'activité revêt un caractère pénible, sont visés par ces multiples amendements. De quoi attirer les discussions sur la pénibilité de ces métiers lors des débats.

Des amendements pour les femmes et les carrières longues

Parmi les amendements déposés par les autres groupes, LR demande notamment que ceux qui ont commencé à l'âge de 20 ans puissent partir dès 63 ans, et non pas 64 ans comme prévu dans le projet de loi.

Les amendements qui ont le plus de chance d'être adoptés sont ceux de la majorité. Parmi ceux-là, le MoDem propose un trimestre supplémentaire pour les femmes pour chaque enfant, ou encore l'idée d'abaisser l'âge légal de départ à la retraite des mères de deux trimestres par enfant. De quoi rebondir sur les critiquess visant une réforme encore plus défavorable aux femmes.

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Parmi les amendements déposés par Renaissance, la possibilité pour les enseignants de maternelle et de primaire de partir à la retraite dès qu'ils atteignent l'âge légal, sans attendre la fin de l'année scolaire, ou encore que les bénévoles réguliers des associations puissent cotiser pour leur retraite.

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